Informations pratiques

Mentions légales

Par admin clg-gregoire-de-tours, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le mardi 25 septembre 2018 17:59

Les ENT, qui permettent d’accéder, via un point d’entrée unifié, à des services et contenus numériques, ont pour objet de :

- saisir et mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des étudiants, des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement ainsi que de la documentation en ligne ;

- permettre des échanges et des collaborations entre écoles et établissements d'un même ENT ainsi qu'avec des écoles et des établissements utilisant des ENT différents ;

- permettre un accès à des services externes à l’ENT, dits services tiers.

Données personnelles

Outre les données créées lors de l’ouverture d’un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans un ENT sont les suivantes :

Dans l’enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans l’enseignement supérieur :

sur les élèves et les étudiants : civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, identifiant national élève/étudiant (INE), photographie et coordonnées personnelles, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires ;

sur les parents d’élèves : civilité, noms, prénoms, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique;

sur les personnels enseignants et non enseignants : civilité, noms, prénoms, date de naissance, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge ;

Dans le cadre du tutorat et de l’apprentissage, ainsi que pour les entreprises partenaires :

sur les apprentis : INE, civilité, noms, prénoms, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique) ;

sur les tuteurs de stage et maîtres d’apprentissage : civilité, noms, prénoms et situation professionnelle du tuteur de stage ou du maître d’apprentissage, dénomination de l’entreprise partenaire et nom des élèves suivis en stage ou en apprentissage.

Les données utilisées dans les ENT peuvent être issues notamment de systèmes d’information mis en œuvre par les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de systèmes d’information mis en œuvre par les collectivités territoriales, soit fournies par les usagers des ENT.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont mise à jour au début de chaque année scolaire ou universitaire.

Dans l’enseignement scolaire, elles sont supprimées dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Dans l’enseignement supérieur, où la personne concernée a vocation à conserver son compte ENT à l'issue de sa formation, les données sont conservées jusqu'à ce que l'intéressée demande leur suppression.

Une demande explicite d'accord à la conservation de ses données devra être adressée une fois par an à chaque personne concernée qui n'est plus inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Destinataires des données

Exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d’un accès à l’ENT. Chaque catégorie d’utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations concernant ses fonctions au sein de l’établissement :

- les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;

- les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;

- les personnes responsables d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ;

- les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’école ou de l’établissement ;

- les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ;

- les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’établissement ;

- les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable de l’établissement ;

- les services municipaux dans le cadre de la préinscription scolaire et des activités organisées par les communes ;

- les associations de parents d'élèves et les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'école ou de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat ;

- le ministre chargé de l'éducation nationale pour les seules données nécessaires à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR).

Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »

Les droits d’opposition et de rectification des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel, prévus par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, s’exercent soit par voie postale, soit par voie électronique auprès de l'établissement.

Références : 

CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ru-003-espaces-numeriques-de-travail

GAR : https://gar.education.fr/mentions-legales/

Charte académique : https://ssi.ac-strasbourg.fr/referentiels/les-chartes/charte-dusage-de-linternet-et-de-la-messagerie/